# AIDAS — African Identity and Digital Assurance Standard **Référentiel de confiance numérique pour l'espace OHADA** Version 0.1 — 15 août 2026 · Éditeur : Mowibo · `did:web:id.mowibo.com` --- ## Pourquoi ce référentiel eIDAS gouverne l'Europe. Il ne s'applique pas à Conakry, Dakar ou Abidjan, et sa liste de confiance n'accueille pas les prestataires africains. Un acte signé en Guinée n'a donc aujourd'hui **aucun référentiel commun** qui dise à un greffier, à une banque ou à un juge ce que vaut la signature qu'il a sous les yeux. Le fondement juridique, lui, existe déjà : l'**Acte uniforme relatif au droit commercial général** traite la signature électronique à ses articles 82 à 85, et son Livre V pose l'équivalence fonctionnelle — les formalités accomplies auprès du RCCM par voie électronique ont les mêmes effets juridiques et la même force probatoire que le papier. Ce qui manque n'est pas le droit. C'est le **référentiel technique** qui permet de dire, de façon vérifiable, à quel niveau d'assurance une signature se situe. AIDAS est ce référentiel. > **Statut de ce document.** Version 0.1, publiée par un acteur privé. AIDAS n'est > à ce jour reconnu par aucune autorité publique et ne confère aucune présomption > légale. Il définit des niveaux mesurables et un moyen de les vérifier ; il ne > se substitue à aucune loi nationale. Prétendre l'inverse serait exactement la > fausse affirmation que ce référentiel entend rendre impossible. --- ## 1. Principes | | | |---|---| | **Vérifiable sans l'émetteur** | Une preuve dont la vérification exige d'appeler celui qui l'a émise n'est pas une preuve. Toute assertion AIDAS se vérifie hors ligne, avec une clé publique. | | **Le niveau est prouvé, jamais déclaré** | Un niveau d'identité doit reposer sur une vérification enregistrée et datée. Une colonne en base ne fonde rien. | | **Ce qui n'est pas atteint est nommé** | Un prestataire déclare ses limites au même rang que ses capacités. L'absence se dit ; elle ne se tait pas. | | **La vérification est gratuite** | Celui qui reçoit un acte ne paie jamais pour savoir s'il est authentique. L'émetteur paie l'émission. | | **Souveraineté** | Aucune vérification ne doit dépendre d'une infrastructure hors du continent. | --- ## 2. Niveaux d'identité — `AIDAS-I` | Niveau | Nom | Exigence | |---|---|---| | **I0** | Déclarée | Un identifiant joignable (téléphone, e-mail). Aucune vérification. | | **I1** | Vérifiée | Pièce d'identité officielle contrôlée, détection du vivant, correspondance faciale. Vérification **enregistrée et datée**. | | **I2** | Renforcée | I1 + lecture de la puce NFC du document ou confrontation à un registre d'État, + déduplication biométrique. | | **I3** | Attestée | I2 + présence physique, ou attestation d'un tiers habilité (notaire, greffe, autorité). | Un niveau expire. Une vérification périmée ramène l'identité au niveau inférieur. ## 3. Niveaux de signature — `AIDAS-S` | Niveau | Nom | Exigence | |---|---|---| | **S0** | Marque | Une trace d'accord — case cochée, tracé manuscrit. Aucune imputabilité cryptographique. | | **S1** | Simple | Signature cryptographique liée au document, signataire au moins I1. | | **S2** | Avancée | S1 + **contrôle exclusif** : la clé privée réside sur l'appareil du signataire et ne le quitte jamais. Toute altération du document est détectable. **Se constate acte par acte** : un cachet d'organisation sans signature de personne reste S1, et l'enveloppe le déclare (`level: "simple"`). | | **S3** | Qualifiée AIDAS | S2 + clé protégée par un dispositif matériel certifié, + certificat émis par un prestataire inscrit à la liste AIDAS, + horodatage de niveau T2. | > **Le contrôle exclusif est la ligne de partage.** Une signature produite côté > serveur, même déclenchée par un code à usage unique, ne dépasse pas S1 : le > prestataire peut techniquement la reproduire. C'est ce que fait la majorité des > plateformes du marché. ## 4. Niveaux de cachet — `AIDAS-C` Le cachet engage une **personne morale**, la signature une **personne physique**. Les confondre est la confusion la plus fréquente du marché. | Niveau | Exigence | |---|---| | **C1** | Cachet d'organisation, clé publiée, vérifiable hors ligne. | | **C2** | C1 + mandat du représentant **résolu à l'instant de l'acte**, et identité de la personne morale (RCCM, NIF) inscrite dans l'enveloppe scellée. | | **C3** | C2 + clé en dispositif matériel certifié. | ## 5. Niveaux de résidence — `AIDAS-R` Prouver où l'on habite conditionne l'ouverture d'un compte, une immatriculation au RCCM, l'accès à un service public. Aucun référentiel ne dit aujourd'hui ce que vaut un justificatif de domicile — et le modèle implicite, importé, en suppose un seul : la facture nominative. Elle suppose un compteur au nom de l'occupant et un bail écrit ; **ce n'est pas la situation de la majorité des foyers de l'espace OHADA**. **Un besoin, trois voies.** La voie employée est un **résultat déduit des pièces produites**, jamais une catégorie assignée à une personne : | Voie | Ce sur quoi elle repose | |---|---| | **Documentaire** | Un écrit émis par un tiers dans le cours de ses affaires — bail, facture d'énergie. | | **Attestation** | Un tiers se porte garant et **engage sa responsabilité** — autorité locale, commune, chef de quartier. Un voisin engage sa seule parole : il compte, moins. | | **Constat** | Quelqu'un se déplace et constate — visite d'un agent, position vérifiée. | > **Aucune voie n'est subordonnée à une autre.** Le poids d'une pièce vient de > l'**habilitation de son émetteur**, jamais du pays où elle est produite : une > mairie est habilitée des deux côtés de la Méditerranée. Attacher un barème à une > géographie reviendrait à l'attacher à la PERSONNE — et à faire tomber la > diaspora, l'expatrié et l'investisseur étranger dans le mauvais barème. | Niveau | Nom | Exigence | |---|---|---| | **R0** | Déclarée | Une adresse saisie par l'intéressé. Ne fonde rien. | | **R1** | Étayée | Une pièce contrôlée, émise par un tiers. **Aucune corroboration** : une source unique. | | **R2** | Corroborée | **Au moins deux origines indépendantes** convergeant vers la même adresse. Seuil minimal d'émission d'un certificat. | | **R3** | Constatée | Une constatation physique, **ou** trois origines indépendantes de poids élevé. | **Corroborer n'est pas accumuler.** Trois quittances du même bailleur ne font pas trois preuves : elles en font une, vue trois fois. Ce qui renforce une conclusion, c'est l'**indépendance des origines** — un bailleur, un fournisseur d'énergie et une autorité locale se trompent, ou mentent, séparément. **Le croisement de deux voies est la corroboration la plus forte.** Un bail et une attestation de mairie sont deux chaînes de confiance sans aucun rapport l'une avec l'autre. Elles pèsent davantage, ensemble, que deux pièces excellentes issues de la même sphère. **Les signaux auto-déclarés sont plafonnés.** Photo et position viennent de l'appareil du demandeur : elles sont falsifiables. Elles enrichissent un faisceau, elles ne le fondent jamais — sans ce plafond, dix relevés de position vaudraient une preuve de domicile, et n'importe qui la fabriquerait. > **Ce que `AIDAS-R` ne dit pas.** Le niveau évalue ce qu'un faisceau permet > d'affirmer, jamais l'authenticité d'une pièce — celle-ci relève du contrôle > documentaire en amont. Un faux bien fait entre dans un faisceau comme une preuve > valable : la parade est en amont, pas dans une pondération. ## 6. Niveaux d'horodatage — `AIDAS-T` | Niveau | Exigence | |---|---| | **T0** | Horloge du prestataire. Vaut sa parole, rien de plus. | | **T1** | Ancrage dans une chaîne publique (Bitcoin, OpenTimestamps). Date vérifiable **sans le prestataire, y compris contre lui**. | | **T2** | Autorité d'horodatage conforme RFC 3161, exploitée par un prestataire inscrit à la liste AIDAS. | --- ## 7. Liste de confiance AIDAS Un prestataire conforme est publié sur la liste, servie à `/.well-known/aidas-trust-list.json`, avec ses niveaux atteints **et non atteints**. La liste est lisible par une machine. Un vérificateur peut donc, sans intervention humaine : résoudre le DID de l'émetteur, retrouver ses niveaux déclarés, et confronter ces niveaux à ce que l'acte prouve réellement. Une déclaration qui ne correspond pas à ce que l'acte démontre est **détectable par quiconque** — c'est la principale garantie qu'offre ce référentiel. ## 8. Conformité de l'éditeur Mowibo publie sa propre position, sans complaisance : | Axe | Atteint | Non atteint | |---|---|---| | Identité | **I1** — vérification enregistrée exigée pour tout scellement | I2, I3 | | Signature | **S2** — clé sur l'appareil, jamais côté serveur | S3 : pas de dispositif matériel certifié | | Cachet | **C2** — mandat résolu à l'acte, RCCM dans l'enveloppe signée | C3 | | Horodatage | **T1** — ancrage Bitcoin | T2 : pas d'autorité RFC 3161 | | Résidence | **R3** — faisceau multi-origines évalué, croisement des voies reconnu | Le contrôle d'authenticité des pièces reste en amont, hors de ce moteur | Aucun acte émis par Mowibo ne relève de S3, C3 ou T2 aujourd'hui, et aucun ne le prétend. Un cachet Mowibo porte son niveau **dans l'enveloppe cryptographiquement signée** : le surdéclarer est impossible sans invalider la signature.