AIDAS — African Identity and Digital Assurance Standard

Référentiel de confiance numérique pour l'espace OHADA Version 0.1 — 15 août 2026 · Éditeur : Mowibo · did:web:id.mowibo.com

Pourquoi ce référentiel

eIDAS gouverne l'Europe. Il ne s'applique pas à Conakry, Dakar ou Abidjan, et sa liste de confiance n'accueille pas les prestataires africains. Un acte signé en Guinée n'a donc aujourd'hui aucun référentiel commun qui dise à un greffier, à une banque ou à un juge ce que vaut la signature qu'il a sous les yeux.

Le fondement juridique, lui, existe déjà : l'Acte uniforme relatif au droit commercial général traite la signature électronique à ses articles 82 à 85, et son Livre V pose l'équivalence fonctionnelle — les formalités accomplies auprès du RCCM par voie électronique ont les mêmes effets juridiques et la même force probatoire que le papier.

Ce qui manque n'est pas le droit. C'est le référentiel technique qui permet de dire, de façon vérifiable, à quel niveau d'assurance une signature se situe. AIDAS est ce référentiel.

Statut de ce document. Version 0.1, publiée par un acteur privé. AIDAS n'est à ce jour reconnu par aucune autorité publique et ne confère aucune présomption légale. Il définit des niveaux mesurables et un moyen de les vérifier ; il ne se substitue à aucune loi nationale. Prétendre l'inverse serait exactement la fausse affirmation que ce référentiel entend rendre impossible.

1. Principes

2. Niveaux d'identité — AIDAS-I

Un niveau expire. Une vérification périmée ramène l'identité au niveau inférieur.

3. Niveaux de signature — AIDAS-S

Le contrôle exclusif est la ligne de partage. Une signature produite côté serveur, même déclenchée par un code à usage unique, ne dépasse pas S1 : le prestataire peut techniquement la reproduire. C'est ce que fait la majorité des plateformes du marché.

4. Niveaux de cachet — AIDAS-C

Le cachet engage une personne morale, la signature une personne physique. Les confondre est la confusion la plus fréquente du marché.

5. Niveaux de résidence — AIDAS-R

Prouver où l'on habite conditionne l'ouverture d'un compte, une immatriculation au RCCM, l'accès à un service public. Aucun référentiel ne dit aujourd'hui ce que vaut un justificatif de domicile — et le modèle implicite, importé, en suppose un seul : la facture nominative. Elle suppose un compteur au nom de l'occupant et un bail écrit ; ce n'est pas la situation de la majorité des foyers de l'espace OHADA.

Un besoin, trois voies. La voie employée est un résultat déduit des pièces produites, jamais une catégorie assignée à une personne :

Aucune voie n'est subordonnée à une autre. Le poids d'une pièce vient de l'habilitation de son émetteur, jamais du pays où elle est produite : une mairie est habilitée des deux côtés de la Méditerranée. Attacher un barème à une géographie reviendrait à l'attacher à la PERSONNE — et à faire tomber la diaspora, l'expatrié et l'investisseur étranger dans le mauvais barème.

Corroborer n'est pas accumuler. Trois quittances du même bailleur ne font pas trois preuves : elles en font une, vue trois fois. Ce qui renforce une conclusion, c'est l'indépendance des origines — un bailleur, un fournisseur d'énergie et une autorité locale se trompent, ou mentent, séparément.

Le croisement de deux voies est la corroboration la plus forte. Un bail et une attestation de mairie sont deux chaînes de confiance sans aucun rapport l'une avec l'autre. Elles pèsent davantage, ensemble, que deux pièces excellentes issues de la même sphère.

Les signaux auto-déclarés sont plafonnés. Photo et position viennent de l'appareil du demandeur : elles sont falsifiables. Elles enrichissent un faisceau, elles ne le fondent jamais — sans ce plafond, dix relevés de position vaudraient une preuve de domicile, et n'importe qui la fabriquerait.

Ce que AIDAS-R ne dit pas. Le niveau évalue ce qu'un faisceau permet d'affirmer, jamais l'authenticité d'une pièce — celle-ci relève du contrôle documentaire en amont. Un faux bien fait entre dans un faisceau comme une preuve valable : la parade est en amont, pas dans une pondération.

6. Niveaux d'horodatage — AIDAS-T

7. Liste de confiance AIDAS

Un prestataire conforme est publié sur la liste, servie à /.well-known/aidas-trust-list.json, avec ses niveaux atteints et non atteints.

La liste est lisible par une machine. Un vérificateur peut donc, sans intervention humaine : résoudre le DID de l'émetteur, retrouver ses niveaux déclarés, et confronter ces niveaux à ce que l'acte prouve réellement. Une déclaration qui ne correspond pas à ce que l'acte démontre est détectable par quiconque — c'est la principale garantie qu'offre ce référentiel.

8. Conformité de l'éditeur

Mowibo publie sa propre position, sans complaisance :

Aucun acte émis par Mowibo ne relève de S3, C3 ou T2 aujourd'hui, et aucun ne le prétend. Un cachet Mowibo porte son niveau dans l'enveloppe cryptographiquement signée : le surdéclarer est impossible sans invalider la signature.